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L A V I G E R I E . be

Lignes de fracture N°33 Breuklijnen

Mars - Maart 2010
mercredi 31 mars 2010 par J.V.

 IMMIGRANTS : « Ne dites plus : illégaux »

Le Conseil de l’Europe déplore la criminalisation des migrations. Un rapport expose les effets pervers de cette politique sur les droits individuels.

La façon dont l’Europe gère, tant bien que mal, l’arrivée et la présence d’un nombre croissant d’immigrants venus chercher sur son territoire soit l’asile, soit un avenir meilleur, fait l’objet d’un débat complexe depuis de nombreuses années. Le Conseil de l’Europe y apporte sa pierre en publiant un document abordant le sujet sous l’angle des effets néfastes des politiques migratoires sur le respect des droits de l’homme. /…/

Que dit ce rapport en substance ? « La tendance est à la criminalisation de l’immigration », a indiqué le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, lors de la présentation du texte à la presse, jeudi 4 mars à Bruxelles. « Les Etats ont un intérêt légitime à contrôler leurs frontières, convient le commissaire, mais la criminalisation est une mesure disproportionnée, qui peut entraîner davantage de stigmatisation et la marginalisation des migrants. »

Cette criminalisation, explique la rédactrice du rapport, Elspeht Guild, professeur à l’université Raboud de Nimègue, se traduit déjà au niveau sémantique. « C’est leur statut qui est illégal, pas les personnes elles-mêmes. » Les autorités et les médias devraient employer les termes « étrangers en situation irrégulière » ou « sans papiers », plaide la Néerlandaise, plutôt que la stigmatisante appellation « illégaux » « qui laisse l’impression que les immigrants sont engagés dans des activités criminelles ».

« De toute façon, les Etats n’ont aucune excuse pour ne pas respecter les droits de l’homme », enchaîne Thomas Hammarberg. Le rapport met pourtant en évidence le fait que les Etats ont de plus en plus souvent recours à des sanctions pénales contre les personnes en situation irrégulière. Ainsi au Royaume-Uni, en Allemagne, en Grèce ou en Italie, l’entrée illégale sur le territoire peut être punie d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement, avant l’expulsion.

Quand les Etats n’actionnent pas le levier pénal, ils usent de sanctions administratives s’apparentant à des sanctions pénales. Telle la pratique désormais très répandue du placement prolongé en rétention administrative des sans-papiers et des demandeurs d’asile, dans des conditions trop souvent critiquables.

Le Conseil de l’Europe s’émeut également que des droits sociaux, comme la santé, le logement ou la scolarisation des mineurs soient souvent bafoués, du fait que les migrants pénètrent ou résident illégalement dans un pays,

Le rapport pointe également la tendance à la criminalisation des personnes qui viennent en assistance aux sans-papiers - on ne parle pas ici des trafiquants d’êtres humains, des exploiteurs et autres marchands de sommeil.

M. Hammarberg se dit encore favorable « à une harmonisation des politiques migratoires des Etats, mais pas sur base des standards légaux les plus bas ». Selon lui, si l’Europe privilégie les aspects sécuritaires au détriment des droits individuels, c’est en raison « d’un fort sentiment de xénophobie ». Sentiment conforté par le fait que « nos politiciens ne parviennent pas à expliquer aux citoyens que l’Europe est un continent vieillissant et que nous aurons besoin de cette immigration ».

Olivier le Bussy
La Libre Belgique 5/2/2010

LE RÔLE DES EGLISES AUX CÔTÉS DES MIGRANTS

Le document final du VIe Congrès mondial sur la pastorale des migrants et des réfugiés (tenu en novembre dernier au Vatican) a été diffusé le 12/2 par le Conseil pontifical. Le texte indique : « La migration est un phénomène qui a toujours existé. Elle fait partie de notre présent, tout comme de notre passé et de notre avenir. »

Les conclusions du communiqué final affirment que « les politiques d’immigration caractérisées par une attitude défensive et restrictive divisent et détruisent les familles, que les troubles sociaux chez la population locale sont engendrés par la peur du chômage due à la présence des travailleurs immigrés et que le bouleversement social chez les migrants est causé par l’injustice sociale », appelant les gouvernements à prendre en charge le bien-être des migrants, les mécanismes de sécurité sociale et les modèles d’intégration, réaffirmant que « le degré d’intégration dans le marché du travail du pays d’accueil ne correspond pas à celui de l’intégration sociale ». Les recommandations finales invitent l’Église et toutes ses antennes à s’investir dans le soutien des migrants, dans la défense de leur cause (d’un point de vue pastoral, politique, humanitaire et médiatique), à « développer et étendre sa coopération avec les gouvernements, la société civile et les autorités locales en vue de satisfaire les besoins des migrants et de défendre leur dignité et leurs droits » et à « assumer un rôle de médiation et de plaidoyer entre ceux-ci et les autorités locales, aussi en les soutenant d’un point de vue juridique, médical ou autre, en luttant contre le trafic d’êtres humain et l’exploitation, en protégeant les plus vulnérables, en insistant sur une approche basée sur le respect des droits et en promouvant la réunification familiale ».

[1« Comme évêques nous sommes d’avis qu’il est immoral de permettre ou de soutenir oppression ou discrimination de personnes sur base de leur orientation sexuelle. Une telle attitude serait en contradiction avec l’enseignement de l’évangile, en particulier avec le commandement de Jésus de nous aimer les uns les autres, sans distinction. »


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