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L A V I G E R I E . be

Lignes de fracture N°15 Breuklijnen

Août - augustus 2008
mercredi 20 août 2008 par J.V.

 COMMERCE MONDIAL

Un essai d’analyse par la rédaction…

ECHEC A GENEVE : LE CYCLE DE DOHA BLOQUE
L’AFRIQUE EST LA GRANDE PERDANTE

Objectif final du Cycle de Doha (Doha Round)

Ouvrir les marchés intérieurs des 153 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC ou WTO en anglais) dans les domaines agricole, industriel et des services, en d’autres mots, supprimer les subventions, abaisser les droits de douane agricoles et industriels et libéraliser les activités tertiaires (BTP = Bâtiment-Travaux Publics, assurances, banques, tourisme, transports).

Historique

  • 14 novembre 2001 : lancement au Qatar du Cycle de Doha (Doha Round)
  • 14 septembre 2003 : une proposition de l’UE et des Etats-Unis est rejetée à la conférence de Cancun (Mexique) par les pays en voie de développement et vire à l’affrontement Nord-Sud
  • 31 décembre 2004 : le Cycle de Doha aurait dû être achevé, alors que rien n’a été fait.
  • 1er septembre 2005 : Pascal Lamy prend la direction générale de l’OMC
  • 18 décembre 2005 : accord à la conférence de Hong Kong pour une suppression des subventions aux exportations agricoles à l’horizon de 2013
  • 24 juillet 2006 : suspension des négociations
  • 27 janvier 2007 : décision au sommet de Davos (Suisse) de reprendre les discussions
  • Juin 2007 : les ministres du commerce extérieur des Etats-Unis, Susan Schwab, et de l’Inde, Kamal Nath et du Brésil, Celso Amirim, et le Commissaire Européen du Commerce, Peter Mandelson, se rencontrent à Potsdam pour essayer de sortir de l’impasse. Les pourparlers échouent, parce que, d’après l’Inde et le Brésil, les Etats-Unis et l’Union Européenne avaient trop d’exigences en contrepartie de la suppression progressive de leurs subsides agricoles à l’exportation.

Déroulement de la conférence de Genève (21-29 juillet 2008)

Les neuf jours de négociations ’exténuantes’ connurent des hauts et des bas. Pourtant, sur les 20 sujets du programme, 18 avaient abouti à un accord, l’accord sur le 19e était pratiquement acquis. Ainsi des accords furent conclus sur la diminution des subsides dans l’agriculture et sur la diminution des droits d’entrée sur les produits industriels importés par les nouveaux pays industrialisés. Un accord sur la banane s’était ébauché entre Africains, Européens et Latino-Américains. Un groupe spécial sur le coton avait été constitué. D’après Lamy 85 % du Cycle de Doha avait été réalisé (mais malheureusement, d’après les règles de l’OMC, aussi longtemps que tous ne sont pas d’accord sur tout, il n’y a pas d’accord). Point d’achoppement : la volonté des pays émergents (Inde en tête) de protéger des pans entiers de leurs industries, comme l’automobile ou la chimie. Le vendredi 25 juillet, alors que certaines délégations envisagent de quitter la conférence, Pascal Lany présente « son » projet, qui réduit encore les subventions agricoles américaines, abaisse les droits de douane européens de 80 % et prévoit en matière industrielle de nouveaux assouplissements assortis d’exceptions en cas de péril commercial (mais sans entrer dans les détails). Les pays en développement seraient ainsi autorisés à ouvrir moins vite et moins fort leurs frontières. Première réaction de la conférence : c’est le déblocage miraculeux tant attendu !

Et voilà que les 28 et 29 juillet, c’est la désillusion et le blocage définitif entre Américains et Indiens. Comme les autres pays en développement, ces derniers souhaitent se protéger d’un flux d’importations qui menaceraient les productions locales. Ils demandent de pouvoir déclencher des mécanismes de sauvegarde (Special Safeguard Mechanism – SSM) si les importations augmentent de 10 %, alors que la proposition de Pascal Lamy parle de 40 %. Pour la Chine aussi cette question est d’une importance capitale pour protéger ses millions de pauvres agriculteurs qui ne disposent que de minuscules exploitations agricoles. La négociatrice américaine, Susan Schwab, refuse mordicus. D’abord, elle n’avait pas reçu du Congrès un mandat global, ensuite, ce même Congrès venait d’approuver une nouvelle loi, permettant d’augmenter les subsides à l’exportation (plutôt que de les diminuer).

Alors les commentateurs découvrent les dessous des cartes. Le ministre indien, Kamal Nath, avouera qu’il n’aurait jamais accepté le projet du 25 juillet. Aussi bien l’Inde que les Etats-Unis se préparent aux élections et ne peuvent prendre le risque d’indisposer gravement leur électorat paysan. Le négociateur de l’Union européenne, Peter Mandelson, lui, devait tenir compte d’au moins huit pays de l’Union opposés aux concessions accordées : en tête de ces pays, la France, président de l’Union. Sarkozy aurait téléphoné aux autorités de ces pays d’opposition leur demandant de couler le projet de Lamy du 25 juillet. Pas plus tard que le 30 juillet, l’organisation des paysans de France, FNSEA, qui est considérée comme le groupe de pression le plus puissant de toute l’Union Européenne, avait déclaré que le projet du 25 juillet était inacceptable. L’Union européenne a donc brillé par sa désunion. Comme on le voit, une conférence, comme celle de Genève, se déroule indéniablement sur un énorme fond d’hypocrisie et de mauvaise foi.

Les résultats immédiats

La promesse des pays industrialisés de supprimer les droits de douane pour les produits des pays les plus pauvres est renvoyée à plus tard. Les pays riches pourront continuer à subventionner leurs exploitants agricoles. En revanche, les pays émergents resteront peu perméables à la concurrence des pays industrialisés.

« Qualifiée par tous les protagonistes »d’échec collectif« , de »recul« et même de »grave défaite« , l’impasse de Genève aura des conséquences difficilement calculables » (Jeune Afrique, du 3 au 9 août 2008). Les négociations de Doha ne reprendront sans doute que dans deux ans (à cause des élections américaines, à cause de la fin du mandat de Pascal Lamy en 2009 et, dans une moindre mesure, à cause des élections européennes l’an prochain). « En attendant, les grands perdants de cette querelle entre »grands« sont les pays africains. Eux qui avaient légitimement bloqué les discussion de Cancun pour obtenir des engagements sur les subventions agricoles – source de distorsion du marché et de concurrence déloyale - ont tout à perdre si le statu quo devait perdurer » (ibidem). Ce qui sera le cas. Ainsi le groupe Coton 4 (Mali, Bénin, Burkina, Tchad) n’est pas sûr de pouvoir résister plus longtemps à la concurrence déloyale des Etats-Unis. Et l’accord sur la banane est pour l’instant au point mort.
Le CNCD [1]-11.11.11. constate amèrement que « les pays les moins avancés voient une nouvelle fois s’envoler la promesse de disposer d’un accès sans droit de douane aux marchés des pays industrialisés pour 97 % de leurs produits d’exportation ».

L’échec n’est pas une catastrophe pour tout le monde. Bien au contraire. Les producteurs de coton aux Etats-Unis et les paysans en Europe continueront à recevoir leurs subsides et à jouir de mesures de protection. Les producteurs de bananes des anciennes colonies européennes d’Afrique et des Caraïbes continueront à jouir d’un traitement préférentiel. Et notre industrie automobile, pour ne citer que cet exemple, ne devra pas encore craindre la concurrence directe de la Chine ou de l’Inde.

Quelques constatations importantes

La conférence de Genève a montré que dans le commerce international l’équilibre des forces a changé  : le temps où les Etats-Unis, comme super-puissance économique, dictait ses lois au monde, est révolu et le centre de gravité du commerce mondial se déplace en direction des pays d’Asie.

L’Union européenne en sort fort endommagée, surtout à cause de la présidence française qui a préféré défendre ses intérêts propres plutôt que de rechercher une stratégie commune.

Faute d’être parvenu à Genève à un compromis multilatéral, certains pays seront tentés de multiplier les accords bilatéraux. Or, explique Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD, [2] « ce n’est pas une méthode qui avantage les PVD , parce qu’en bilatérales, le rapport de force est encore plus important » et les pays pauvres ne pèsent pas lourds dans ce contexte.

Néanmoins, « le crash genevois ne remet pas fondamentalement en cause l’OMC, qui, plus que jamais, restera le lieu où s’arbitreront les litiges commerciaux qui auraient pu être effacés par la conclusion d’un accord » (Olivier le Bussy, dans LLB du 31 juillet).

Vers quelles solutions ?

Ne faudrait-il pas remettre en cause l’approche de l’OMC ? Tous les efforts déployés jusqu’à présent pour régir les politiques agricoles et alimentaires n’ont pas empêché la crise alimentaire actuellement plus que préoccupante. « Plutôt qu’une logique consistant à brader les excédents agricoles sur les marchés mondiaux, empêchant les paysans ruraux des pays les plus pauvres de vivre de leur production et rendant ces pays dépendants d’importations alimentaires créatrices d’émeutes de la faim lorsque les prix s’envolent, c’est la souveraineté alimentaire de ces pays qu’il faut promouvoir » écrit Arnaud Zacharie sur le website du CNCD. Et de conclure : « Peut-être les échecs répétés du cycle de Doha aboutiront à une remise en cause de ce principe de libéralisation tous azimuts » (LLB 31 juillet).

MAIS… les pays riches du Nord seront-ils capables de moins regarder leurs intérêts et bénéfices commerciaux et de penser un peu plus au bien-être des populations du Sud ? Quelle place la solidarité occupe-t-elle réellement dans l’échelle des valeurs des politiciens ? D’ailleurs la crise actuelle n’est-elle pas finalement le résultat d’une politique à courte vue, puisque le développement du Sud profitera finalement à tout le monde et mettra fin au mouvement migratoire irrationnel et incontrôlable que nous connaissons de nos jours ?

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[1Centre National de Coopération au Développement

[2Pays en Voie de Développement


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