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Lignes de fracture N°5 Breuklijnen

jeudi 20 septembre 2007 par J.V.

Septembre-September 2007

 AMNESTY INTERNATONAL : RAPPORT(S) ANNUEL(S) et la Belgique

Vous connaissez tous les Rapports annuels d’Amnesty International, qui nous donnent un aperçu des avancées et des violations des droits de l’homme dans le monde durant l’année écoulée. Le Rapport 2007 porte donc sur l’année 2006.

Mais saviez-vous que la Belgique fut absente de ce rapport jusqu’en 1998 (et je ne cache pas que j’en ressentais une certaine fierté). Première mention donc de la Belgique dans le Rapport 1998 (pour 1997), mais se rapportant à des violations de 1993, lorsque un contingent belge fit partie de la Mission onusienne du maintien de la paix en Somalie. « De nouvelles allégations ont mis en cause des membres du contingent belge, accusés d’avoir maltraité, voire torturé, des Somaliens, dont des enfants, en 1993. » Tout le monde se rappelle de la photo montrant deux soldats en train de balancer un jeune au-dessus d’un feu de camp.

Voici un bref aperçu : lecture un peu fastidieuse, certes, mais qui nous fait réfléchir :

- Rapport1999 : mauvais traitements infligés par des agents de la force publique à des suspects de droit commun et à des demandeurs d’asile lors de leur expulsion forcée. En particulier la mort de Semira Adamu, ressortissante du Nigéria, en septembre 1998.
- Rapport 2000 : la rafle, l’interpellation et l’expulsion collective, en octobre 1999, de plus de 70 demandeurs d’asile rom (tsiganes), originaires de Slovaquie, qui n’avaient pas tous épuisé leurs voies de recours. Le rapport parle d’une action discriminatoire, en raison de leur appartenance ethnique.
- Rapport 2001 : fin 2000, il n’y avait toujours aucune personne inculpée pour la mort de Semira Adamu. Exemples de mauvais traitements lors d’expulsions forcées et dans des centres fermés pour étrangers. Quatre ressortissants rwandais ont été accusés de crimes de guerre lors du génocide de 1994 au Rwanda, en vertu de la compétence universelle des tribunaux belges (lois de 1993 et 1999).
- Rapport 2002 : toujours aucune inculpation dans l’affaire Semira Adamu. Plusieurs exemples de mauvais traitements par les forces de l’ordre. Crainte que les nouvelles mesures administratives pour accélérer l’examen des demandes d’asile, n’aient limité l’accès à des procédures équitables et impartiales pour la détermination du statut de réfugié.
- Rapport 2003 : 5 gendarmes inculpés dans l’affaire Adamu. Le traitement infligé à certains enfants demandeurs d’asile n’est pas conforme aux normes internationales relatives au traitement des mineurs. Le gouvernement a demandé que le statut de prisonnier de guerre soit accordé aux détenus de Guantanamo Bay. Les arrêts d’une cour de Bruxelles ayant déclaré irrecevables certaines des plaintes déposées au titre de la compétence universelle pour les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l’humanité (entre autres contre Ariel Sharon) provoquent la consternation.
- Rapport 2004 : Encore et toujours accusations de mauvais traitements de la part des policiers. Quatre agents condamnés, avec sursis, dans l’affaire Adamu. Des organisations de défense des droits des réfugiés dénoncent la complexité excessive, la lenteur et le manque de transparence des procédures d’asile. Les normes internationales relatives au traitements des mineurs ne sont toujours pas appliquées. Une nouvelle loi a fortement restreint l’ancien champ d’application qui conférait aux tribunaux belges une compétence universelle, aggravant ainsi le risque que les auteurs de crimes jouissent de l’impunité. Surpopulation dans les prisons, manque de personnel, absence de contrôle…Trop de violences conjugales laissées sans suite.
- Rapport 2005 : agressions contre des juifs et des musulmans. Les conditions de détention dans les prisons. L’entrée en vigueur d’une loi adoptée en 2003 et portant création d’un service de tutelle destiné à protéger les droits des mineurs étrangers non accompagnés a été accueillie avec satisfaction. Le nombre de cas de traite d’êtres humains a encore augmenté. Annonce d’un plan d’action national contre la violence conjugale.
- Rapport 2006 : encore des agressions racistes contre des membres de minorités ethniques, religieuses ou autres. Aucune action significative pour mettre en œuvre de Plan d’action national contre la violence conjugale (2004-2007). Des étrangers, y compris des mineurs, gardés en zone de transit des aéroports pendant des périodes prolongées. Deux Rwandais condamnés pour crimes de guerre commis au Rwanda en 1994.
- Rapport 2007 : les centres pour étrangers présentaient de mauvaises conditions d’hébergement. Migrants et demandeurs d’asile victimes de mauvais traitements imputables à la police. Des mineurs ont été gardés dans des centres fermés. Persistance de violences à caractère raciste. Surpopulation carcérale. La Belgique est devenue le premier pays à interdire les bombes à sous-munitions.


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