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R.D.Congo

Accaparement de terres en RDC et Financement par B.I.O. Invest

jeudi 17 août 2017 par Webmaster

Voici un exemple de financement par la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement (B.I.O. Invest, cf. site http://www.bio-invest.be/fr.html) d’une grande société responsable d’accaparement de terres en RDC

L’entreprise canadienne FERONIA inc. a racheté en 2009 les plantations d’UNILEVER occupant plus de 100 000 hectares de terres dans plusieurs provinces de la RDC (cf. carte ci-dessous).

L’occupation illégale de la terre par Feronia et ses conséquences pour les paysans

Bien que Feronia affirme détenir des contrats de bail, renouvelables tous les 25 ans, pour l’entièreté de ses plantations, ces baux n’ont jamais été rendus publics. Le seul document officiel qui fut montré aux communautés locales est la copie d’un certificat foncier délivré par un agent provincial en 1955. Ce certificat n’est en rien conforme à la législation en cours en RDC et ne concerne qu’une partie des terres revendiquées par Feronia. De ce fait, les communautés locales accusent l’entreprise d’occuper leurs terres illégalement. De plus, la loi congolaise portant sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et votée en 2012, interdit l’attribution de terres à des entreprises n’appartenant pas en majorité à des investisseurs nationaux.

On peut ajouter que la loi portant sur le foncier et l’immobilier en RDC oblige toute entreprise à négocier et à conclure un protocole d’entente avec les communautés locales pour pouvoir prétendre à l’usage de la terre. Dans ce cas-ci, cela n’a jamais été réalisé par Feronia, bien que l’entreprise affirme le contraire.

Les communautés locales, aux abords ou au cœur des plantations de Feronia n’ont plus accès aux forêts qui assuraient leur subsistance. Ils ne peuvent même pas utiliser les parcelles non exploitées par l’entreprise. Quand ils sont surpris à ramasser des noix de palmes tombées au sol, ils sont arrêtés, battus et emprisonnés par les forces de sécurité privées de l’entreprise. Des cas de disparition ont également été signalés.

Les conditions de travail dans les plantations

Privés de leurs moyens de subsistance, ces paysans sont forcés de travailler dans les plantations de palmiers à huile de Feronia pour survivre, mais ils n’y bénéficient pas de conditions de travail décentes ; en effet :

  • les salaires sont trop bas.
  • ces salaires sont souvent payés avec plusieurs mois de retard.
  • l’entreprise paie une partie des salaires en « nature » avec des produits issus de ses activités (principalement du savon et de l’huile de palme).
  • aucun contrat d’ouvrier n’est établi à long terme, alors que la loi l’exige.
  • les résultats imposés aux ouvriers sont impossibles à atteindre par une seule personne, ce qui les contraint de mettre leurs enfants au travail pour y arriver.

Le soutien des Institutions de Finance du Développement

Feronia a accusé des pertes de plusieurs millions de dollars US par an depuis sa création et elle aurait d’ailleurs dû faire faillite depuis bien longtemps mais c’était sans compter sur une aide inespérée...

En effet l’entreprise Feronia bénéficie de financements publics de la coopération au développement de plusieurs pays européens depuis 2013.

Les institutions de financement du développement (IFD) ont été créées par les pays riches afin de financer des projets du secteur privé dans les pays pauvres. Ces financements ont pour but de soutenir des entreprises privées qui investissent dans des contextes risqués, comme c’est le cas en RDC. L’objectif poursuivi est la réduction de la pauvreté par le développement de l’économie et de l’emploi.

Les IFD de France et du Royaume Uni ont investi massivement dans l’entreprise Feronia dès 2013. On aurait pu espérer un retrait de ces IDF suite à la publication d’un rapport accablant de l’ONG Grain en 2015 mais au contraire, en décembre 2015, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique (à travers de son IFD BIO) ont à leur tour investi 49 millions de dollars dans l’entreprise PHC qui appartient à Feronia. Les IFD sont en contradiction avec leurs propres règles d’investissement ; par exemple, BIO ne respecte pas son obligation de soutenir uniquement des petites et moyennes entreprises. Un deuxième rapport tout aussi accablant d’ONGs européennes paru en 2016 est resté lettre morte.

Corruption et détournements de fonds

M. B. Kikaya Bin Karubi est le conseiller diplomatique en chef du président de RDC, M. Joseph Kabila. Il a été ambassadeur de la RDC au Royaume Uni de 2009 à 2014. M. Karubi détenait 20% des parts de l’entreprise qu’il a revendues pour un montant de 2,2 millions de dollars lorsqu’il a quitté le CA de Feronia.

En multipliant ses filiales, Feronia a mis en place un système complexe lui permettant d’éluder l’impôt sur le revenu et d’extraire de l’argent sans devoir le justifier dans ses comptes d’entreprises. Au total, cette pratique aurait permis à Feronia de sortir plus de 40 millions de dollars de ses différentes filiales entre 2012 et 2015. Pendant cette période, l’entreprise a perçu 118 millions de dollars des IFD.

Une approche néolibérale du développement

Le fait qu’une telle entreprise, responsable d’accaparements de terres, de violation des droits du travail et des droits humains, de corruption, de détournement de fond et d’évasion fiscale soit soutenue par des agences publiques du développement pose de sérieuses questions éthiques quant à la conception du développement entretenue par ces agences d’autant plus que l’argent investi par les IFD dans Feronia est de l’argent public.

Evolution de la situation depuis décembre 2016

  • le dialogue entre BIO et les ONG belges membres de la Coalition contre la faim est un dialogue de sourds.
  • BIO conteste l’analyse des ONG et, pour se justifier, a organisé deux missions de terrain, qualifiées à tort de missions d’évaluation ; les ONG ont contesté l’impartialité de ces missions et de leurs conclusions.
  • le RIAO, ONG congolaise qui défend les droits des petits planteurs menacés par la Feronia et qui est soutenue par la Coalition contre la faim, s’est imposé à BIO comme un interlocuteur local majeur. Feronia reconnaît aussi le rôle important joué par le RIAO en tente d’amadouer ses dirigeants. Feronia commence à s’investir dans des oeuvres sociales à destination des populations lésées et se dit même prête à restituer quelques milliers d’hectares de plantation aux petits fermiers locaux.
  • Le prochain rendez-vous avec BIO est fixé à Bruxelles en septembre 2017 pour la présentation publique des rapports des missions de terrain de Bio et de ses conclusions.
  • AEFJN Pays-Bas suit également ce dossier de près en faisant pression sur l’IDF néerlandaise. L’affaire est remontée jusqu’au ministre de la coopération.
  Christian Roberti, cssp

Source : Dossier rédigé par Maxime Caudron d’Entraide et Fraternité, déc. 2016
                (cf. : https://www.entraide.be/IMG/pdf/analyseferonia.pdf)


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