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L A V I G E R I E . be

Lignes de fracture N°103 Breuklijnen

Mai-Juin / Mei-Juni 2016
lundi 13 juin 2016 par Jef Vleugels

 J U S T I C E

L’UNIVERSALITE DE LA JUSTICE EST AUSSI AFRICAINE

Le 30 mai est un grand jour pour la justice internationale. Pour la première fois dans l’histoire un tribunal africain, mandaté pour cette mission par l’Union africaine, a jugé un ex-chef d’Etat africain.

Il s’agissait, de plus, d’un ancien dictateur, le Tchadien Hissène Habré, accusé d’innombrables violations des droits de l’homme (40 000 morts en huit ans de pouvoir seulement), alors même que l’Union africaine peine à s’éloigner de sa réputation de “club de dictateurs”.

Et la condamnation – la prison à perpétuité – ne soulèvera l’indignation de personne au monde, hormis celle, compréhensible sans être nécessairement convaincante, des proches du condamné.

Cet accomplissement du tribunal siégeant à Dakar sonne comme une victoire au moment où la Cour pénale internationale (CPI), incapable de mener des procès à d’autres qu’à des Africains en plus de dix ans d’existence, scandalise le sens de la justice de nombreux habitants de ce continent.

Il signifie que le droit peut, là aussi, sortir victorieux d’une confrontation avec la dictature et que l’Afrique peut, elle aussi, être le point focal de l’universalité de la justice.
Ce procès montre qu’avec de la conviction, de l’opiniâtreté, le respect des engagements des Etats, il n’est pas dit que les dictateurs auront toujours le dernier mot, même dans les régions où l’administration étatique est faible.

Marie-France Cros in La Libre Belgique du 31 mai 2016
 

Le rôle essentiel joué par la Belgique

C’est grâce à sa loi de compétence universelle que la Belgique est mêlée au procès contre Hissène Habré. Cette loi de 1993 permettait de poursuivre des crimes contre l’humanité (et le génocide à partir de 1999) commis par des étrangers dans des pays étrangers. La Belgique a dû faire marche arrière : depuis 2003, pour que de telles poursuites soient engagées, il faut un lien avec la Belgique. Après que la victimes d’Habré ont été déboutées par la justice sénégalaise, en 2000, trois d’entre elles ayant acquis la nationalité belge par naturalisation se tournent vers la justice belge.

En 2005, le juge Daniel Fransen, chargé du dossier depuis 2000 et ayant mené plusieurs commissions rogatoires au Tchad, lance un mandat d’arrêt international contre l’ancien chef d’Etat africain. Interpellé, Habré est rapidement relâché. A partir de ce moment la justice belge multipliera les pressions pour pousser Dakar, décidément très lymphatique sur ce dossier, à extrader Habré vers Bruxelles ou à le juger.

En 2006, l’Union africaine demande au Sénégal de juger le Tchadien “au nom de l’Afrique” et négocie avec l’Union européenne un co-financement du procès. Le président sénégalais Abdoulaye Wade réclame alors… 65 millions d’euros pour juger Habré.

En 2010, la Belgique porte l’affaire devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Le 20 juillet 2012, celle-ci ordonne au Sénégal de le juger.

Marie-France Cros, idem.
 

LE GENOCIDE DES ARMENIENS

La résolution du Bundestag condamnant le génocide commis en 1915 et 1916 contre les Arméniens par l’Empire ottoman, fut adoptée à l’unanimité moins une voix.

Dans la résolution, il est dit que “le Bundestag regrette la rôle peu glorieux joué par le Reich, qui en tant que principal allié militaire de l’Empire ottoman, disposait d’informations précises de diplomates et missionnaires allemands sur l’expulsion et l’extermination (des Arméniens), mais n’a pas tenté de stopper ces crimes contre l’Humanité.”

Cem Özdemir, coprésident du parti vert et co-auteur de la résolution, commente très justement : “Les Turcs d’aujourd’hui ne sont pas coupables mais ils doivent assumer leur passé, tout comme les Allemands d’aujourd’hui, non coupables pour l’holocauste, doivent assumer leur passé.”

LLB 3-06-2016
 

Nota wat België betreft : op 23 juli 2015 keurde de Kamer van Volksvertegenwoordigers een weinig of niets zeggende resolutie goed : men vraagt aan Turkije “zijn verleden onder ogen te zien”…

RWANDA : L’AVOCATE DE VICTOIRE INGABIRE EXPULSEE

L’opposition rwandaise indique que l’avocate néerlandaise, Me Caroline Buisman, qui devait assister Victoire Ingabire, a été expulsée du Rwanda. Victoire Ingabire a été condamnée en 2010 à 15 ans de prison pour ‘conspiration’ et ‘minimisation du génocide’.

Me Buisman a été empêchée par les autorités rwandaises de rencontrer sa cliente un mois avant que son cas soit l’objet d’un examen par la Cour africaine des droits de l’homme.


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